Les chartes et les labels
L’une de nos missions est de vous éclairer.
Or, la difficulté à s’y retrouver dans le champ de la diversité émane parfois de la multiplication des acteurs et des dispositifs spécifiques qu’ils proposent.
Voici nos petits tuyaux pour vous repérer !
Les chartes en France
La charte de la diversité
Il s’agit d’un texte d’engagement créé en 2004 par deux hommes d’affaires, Claude Bébéar et Yazid Sabeg, à la suite de la publication du rapport « Les oubliés de la République » par l’Institut Montaigne. Il incite les entreprises à garantir le respect de la diversité dans les effectifs. Elle adressait au départ la notion des origines ethnique, culturelle et sociale. Depuis, la notion de diversité s’est élargie et la charte a pris le même sens.
Elle s’articule autour de six articles, et a été signée par près de 3 500 employeurs. La seule contrainte posée par le secrétariat de la charte est de répondre à son questionnaire permettant de réaliser un bilan diversité, qui dresse un état des lieux annuel des pratiques et initiatives menées par les organisations signataires, et dont les résultats sont publiés annuellement. Le coût de la signature de la charte varie entre 200 € et 1 500 €, selon la taille de l’organisation. Seul·e le ou la dirigeant·e de l’entreprise est habilité·e à signer la Charte de la Diversité pour engager son entreprise.
La charte d’engagement LGBT+
Lancée en 2013 par l’Autre Cercle et Accenture, elle encourage les entreprises à inclure les thématiques de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans le cadre de leur politique Diversité.
Cette charte s’appuie sur 15 articles pour mettre l’accent sur l’environnement de travail inclusif, sur l’égalité de droits et de traitement, sur le soutien des collaboratrices et collaborateurs victimes de propos ou d’actes discriminatoires, et sur la nécessité d’une démarche d’amélioration continue, notamment grâce à la mise en place d’outils de mesure des actions. En février 2022, plus de 174 organisations ont signé la Charte d’engagement. Les signataires peuvent rejoindre un club pour échanger sur leurs pratiques. Le coût de la signature varie entre 250€ et 3000€ et vaut pour trois ans.
La charte de la Parentalité
La Charte de la Parentalité en Entreprise a été initiée en 2008 par L’Oréal, SOS Préma et Jérôme Ballarin. Elle a pour objectif d’inciter les entreprises à proposer aux salarié·e·s-parent·e·s un environnement mieux adapté aux responsabilités familiales. Les signataires doivent mettre en place des actions concrètes organisées autour de quatre axes : l’organisation du travail, la sensibilisation des managers, les services aux salarié·e·s et le soutien financier. Plus de 500 entreprises et associations ont signé cette charte, dont le coût de la signature varie entre 60 € et 1 200 €, selon la taille de l’organisation. L'Observatoire de la Qualité de Vie au Travail a mis à jour sa charte en 2021.
L’Observatoire de la Parentalité en Entreprise accompagne les entreprises signataires dans la mise en place de leurs engagements.
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Ces trois chartes ont été écrites avec la participation d’entreprises, et la France était leader de l’initiative en Europe.
L’AFMD est signataire de la Charte de la Diversité, de la Charte d’engagement LGBT de l’Autre Cercle et de la Charte de la Parentalité. |
La charte Entreprise et Handicap
Créé en 2010, le Réseau mondial Entreprises et Handicap (Global Business and Disability Network, GBDN) de l’OIT constitue une plateforme où les entreprises se soutiennent mutuellement pour améliorer leurs politiques et leurs pratiques en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Le but de promouvoir le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé, y compris dans les pays en développement.
Instaurée en 2015, la Charte "Entreprise et handicap" guide les organisations membres du GBDN et sert de référence aux organisations pour conjuguer la réussite de l’entreprise et l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel.
Les dix principes de la Charte couvre de nombreux domaines, depuis la lutte contre la discrimination des travailleurs handicapés jusqu’à l’aménagement progressif des locaux des entreprises et des moyens de communication afin de les rendre accessibles à toutes les personnes en situation de handicap.
Les labels en France, en Europe et dans le monde
Le label Égalité Professionnelle
Créé en 2004, et soutenu par l’État et les partenaires sociaux, le label Égalité Professionnelle répond aux exigences d’un cahier des charges spécifique et à l’avis d’expert·e·s. Il vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la mixité professionnelle, et peut être décerné à toute entreprise, association ou administration, quelle que soit sa taille ou son activité. L’évaluation se fait sur plusieurs critères répartis en trois champs :
- les actions menées dans l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle ;
- la gestion des ressources humaines et le management ;
- l’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel.
AFNOR Certification instruit le dossier et attribue un évaluateur ou une évaluatrice pour rédiger un rapport sur la base de vos pratiques et de vos résultats. Il s’agit principalement d’un audit documentaire couvrant les processus internes. Une commission de labellisation, composée à parité de représentant·e·s de l’État, des syndicats de salarié·e·s et des organisations patronales rend ensuite un avis à la majorité, au vu duquel AFNOR Certification prend la décision d’accorder la labellisation pour une durée de quatre ans, ou de la refuser. Une évaluation à mi-parcours est également prévue.
En novembre 2019, 94 organisations sont labellisées. Le coût varie selon la taille de l’organisation.
Le label Diversité
Mis en place en 2008 par le ministère de l’Intérieur et l’ANDRH, et aujourd’hui porté par le ministère du Travail, le Label Diversité indique l’engagement effectif et volontaire d’un organisme pour promouvoir la diversité en prévenant les discriminations. Il ne signale pas une situation parfaite, mais récompense les actions déjà réalisées, et engage le ou la titulaire, par des audits in situ réguliers, à progresser en matière de lutte contre les discriminations. Les process internes sont décortiqués, mais aussi tous ceux en lien avec les parties prenantes, notamment les client·e·s et les fournisseurs.
Après un audit sur site(s), le rapport d’évaluation est examiné par la Commission nationale de la diversité, où siègent les partenaires sociaux, les représentant·e·s de l’État et un collège d’expert·e·s (DRH). Attribué par AFNOR Certification pour une durée de quatre ans, son maintien est soumis à une procédure de contrôle à mi-parcours. Un test est disponible en ligne pour situer votre organisation par rapport aux critères exigés.
En mars 2020, plus de 110 organisations sont labellisées. Le coût varie selon la taille de l’organisation.
Depuis le 24 décembre 2015, il est possible de poser un dossier commun diversité / égalité professionnelle (« Alliance »), ce qui présente plusieurs intérêts : optimisation du processus de labellisation, avec un cahier des charges adapté et mis en commun, et optimisation de la durée d’audit et de son coût. Un passage devant les commissions de labellisation de chacun des labels reste nécessaire.
L’AFMD a élaboré, en partenariat avec la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE), un guide et un outil visant à accompagner les organisations qui souhaitent candidater au label Diversité. Retrouvez le ici : http://www.labeldiversite.afmd.fr/
Les labels GEES et GEEIS Diversity
Le label Gender Equality – European Standard (GEES) a été lancé en avril 2010 au Conseil économique et social européen, à Bruxelles, par le Fonds de dotation Arborus pour l’égalité professionnelle en Europe et ses membres fondateurs. C’est le premier label européen sur le sujet de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Certifié par Bureau Veritas Certification, il a vocation à favoriser le développement d’une culture commune de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, et une plus grande homogénéisation des parcours professionnels. L’idée est de doter les organisations d’outils de pilotage pour faire de l’égalité professionnelle une réalité effective partout où l’organisation est implantée (maison mère et au moins une filiale).
Le label GEES est valable trois ans. Son obtention et sa conservation sont conditionnées à des audits réguliers, tous les 18 mois.
En 2016, Arborus élargit le périmètre en lançant le label au niveau international : GEEIS.
EDGE Certification
Economic Dividends for Gender Equality Certification (EDGE) a été lancé en janvier 2011, à Davos, lors du Forum économique mondial. Ce Label a été pensé par une dizaine d’expert·e·s mondiaux·ales de divers domaines. Ces dernier·ère·s ont construit un système de mesure global qualitatif et quantitatif portant sur les résultats d’une politique d’égalité, mais permettant aussi d’évaluer le processus en lui-même. Un outil d’évaluation existe pour préparer les entreprises à la certification.
Cinq domaines sont évalués par DNV-GL, un tiers certificateur : rémunération, recrutement/promotion, formation au leadership/mentorat, flexibilité du travail et culture d’entreprise. EDGE propose trois niveaux de certification : ASSESS, MOVE and LEAD. La certification a une durée de deux ans et un minimum de 200 collaborateurs et collaboratrices est requis.
En 2022, 200 organisations sont labellisées dans 50 pays.