Mentions légales

Les éléments de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de l’AFMD. Toute reproduction de ces éléments est interdite.

L’AFMD avise les utilisateurs de ce site que de nombreux contenus de ce site :

• Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, … ;
• Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• Sont protégés par la législation sur les marques.

Les contenus ainsi protégés sont la propriété de l’AFMD ou de tiers ayant autorisé l’AFMD à les exploiter. Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes de l’AFMD ou créés par acti pour l’AFMD.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’AFMD, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou droits sur les dessins et modèles
Le présent site constitue une œuvre dont acti est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par acti.

Les publications, documents, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’AFMD ou de tiers ayant autorisé l’AFMD à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction sur support papier
La reproduction des pages de ce site – à l’exception des photographies et de l’iconographie – sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion ;
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• Citation explicite et lisible de la source « www.afmd.fr », du crédit « ©AFMD 2018 » et de la mention « Droits réservés et strictement limités ».

Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

La reproduction sur support électronique
La reproduction des pages de ce site – à l’exception des photographies et de l’iconographie – sur un support électronique est autorisée sous réserve d’utilisation de ces informations à des fins personnelles ou associatives et du respect des conditions suivantes : l’ajout de façon explicite et lisible de la source « www.afmd.fr », du crédit « ©AFMD 2018 » et de la mention « Droits réservés et strictement limités ».
Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
 

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, l’AFMD peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Protection des données personnelles

Données personnelles

La consultation du site www.afmd.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

L’AFMD s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous pourriez lui communiquez sur son site Internet www.afmd.fr. Des informations à caractère personnel peuvent être nécessaire pour répondre à vos demandes de services, d’offres commerciales ou d’abonnement à une lettre d’information électronique. Elles font alors l’objet d’un traitement informatique destiné à vous apporter le service pour lequel vous avez renseigné ces données. Ces informations strictement sont destinées à l’AFMD. Ce sont des données confidentielles et elles sont traitées comme telles.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Optimisation

Le site www.afmd.fr a été optimisé pour une utilisation avec Firefox 49 et supérieure, Safari 10 et supérieure, ainsi qu’Explorer 11 et supérieure, avec une résolution de 1 280 x 768 en milliers de couleurs.

Loi « informatique et libertés »

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations des informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Vous pouvez exercer ces droits par email contact@afmd.fr ou par courrier : AFMD - 7 rue Pasquier 75008 Paris.

pour en savoir plus sur la protection des données personnelles : Politique de protection des données personnelles

Cookie

Ce site implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke les informations que vous pourriez avoir saisi durant votre visite. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau et nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Analytique

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer une expérience de navigation toujours plus adaptée, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

Ces informations sont destinées à l’AFMD et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de l’AFMD ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Déléguée à la protection des données (DPD)

Déléguée générale de l’AFMD. contact@afmd.fr

Droit applicable

Le site Internet www.afmd.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris. L’AFMD se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.afmd.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de l’AFMD. Néanmoins, l’AFMD doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, l’AFMD n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.afmd.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Limitation de responsabilité

L’AFMD ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur∙rice reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.Vous utilisez le site www.afmd.fr sous votre seule et entière responsabilité. L’AFMD ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

L’AFMD se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Contacts

Contacter l’AFMD

Contactez la société acti